Dernières modifications le 19/10/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Un Toutou d’Enfer et ses clients pour toutes les prestations de service proposées.
2. Identification
Entreprise individuelle : Alain Duverger EI
Nom commercial : Un Toutou d’Enfer – 514 532 142 R.C.S. Montpellier
Adresse : 34 830 Jacou
Téléphone : 06 67 21 72 14
E-mail : contact@untoutoudenfer.fr
Site internet : www.untoutoudenfer.fr
SIRET : 51453214200031
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Prestations et tarifs
Bilan comportemental : 80€
Séance individuelle d’éducation ou rééducation : 50€
Visite à domicile : 15€
Grande balade : 20€
Les tarifs sont indiqués TTC.
4. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation s’effectue par téléphone, SMS, email ou via le formulaire présent sur le site internet. La réservation devient définitive après confirmation écrite (email ou SMS) de la part d’Un Toutou d’Enfer.
Des arrhes correspondant à 50% du prix de la prestation pourront être demandés pour confirmer une réservation.
Les paiements s’effectuent à l’issue de la prestation par espèce, chèque, virement ou lien de paiement.
Toute somme versée sous forme d’arrhes est définitivement acquise par Un Toutou d’Enfer et ne peut faire l’objet d’un remboursement, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
5. Annulation, report, retard et absence
- Le client
Toute annulation doit être effectuée au minimum 2 jours ouvrés avant la date de la prestation. Elle pourra alors faire l’objet d’une annulation totale de la prestation ou bien de son report à une date ultérieure.
Si l’annulation est effectuée au-delà de cette limite, la prestation reste due par le client.
En cas d’annulation pour cause de problème de santé du chien ou du client, la limite des 2 jours ouvrés n’est pas prise en compte sous réserve de présentation d’un justificatif vétérinaire ou médical.
En cas d’absence non justifiée du client lors d’une séance, la prestation reste due intégralement.
Pour tout retard du client, Un Toutou d’Enfer ne peut garantir la possibilité de compenser en prolongeant la séance au-delà de l’horaire initialement prévu.
En cas de retard du client supérieur à 20 minutes, Un Toutou d’Enfer se réserve le droit d’annuler la séance, la prestation restant due intégralement.
- Un Toutou d’Enfer
En cas d’annulation d’une prestation par Un Toutou d’Enfer, la prestation n’est pas due et un report ou une annulation sera proposée sans frais supplémentaire.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur l’identification de son chien et son état vaccinal.
- signaler tout changement comportemental ou de santé de son chien
- respecter les consignes de sécurité préconisées par Un Toutou d’Enfer, pendant ou en dehors des séances
- suivre les recommandations à appliquer entre les séances
7. Obligations du prestataire
Un Toutou d’Enfer s’engage à :
- fournir une prestation professionnelle
- respecter le bien-être et les limites du chien et de son humain
- assurer la sécurité du chien et de son humain lors des séances
Un Toutou d’Enfer ne peut pas s’engager sur une obligation de résultat. Cela dépend de l’implication et des capacités du client et du chien.
8. Responsabilité
Le client reste responsable des dommages causés par son chien aux personnes, animaux et biens, sauf faute directement imputable à Un Toutou d’Enfer. Il lui appartient de disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée.
9. Stagiaire
Il peut arriver qu’un stagiaire soit présent lors des prestations.
10. Aides extérieurs
Lors de certaines prestations, Un Toutou d’Enfer se réserve le droit de convier d’autres personnes avec ou sans chien afin d’aider au déroulement de la séance.
11. Données personnelles
Un Toutou d’Enfer collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, réservations, contrats, paiements, suivis et obligations administratives. Elles ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque cela s’applique, portabilité, en contactant Un Toutou d’Enfer. Il peut également saisir la CNIL.
12. Droit à l’image & propriété intellectuelle
Le client autorise Un Toutou d’Enfer à utiliser les photos et vidéos prises pendant les séances à des fins de communication (site web, réseaux sociaux), sauf opposition expresse formulée par écrit.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.